Retours et remboursements
Droit de rétractation et politique de retour
Article 1 : Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Si le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Article 2 : Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas :
• Aux commandes d'œuvres réalisées sur mesure ou nettement personnalisées (ex. : commande spéciale, portrait sur demande, format sur mesure).
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• Aux contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable express de l'Acheteur.
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Article 3 : Modalités d'exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, l'Acheteur doit notifier sa décision au Vendeur avant l'expiration du délai de 14 jours au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) :
• Par e-mail : warren.podguszer@gmail.com
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• Par voie postale :
27 Rue Alexis Martin
92240 Malakoff
Warren Podguszer
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L'Acheteur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire.
Article 4 : Conditions de retour des œuvres
L'Acheteur doit renvoyer l'œuvre au Vendeur au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
• Frais de retour : Les frais directs de retour de l'œuvre restent à la charge exclusive de l'Acheteur.
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• État de l'œuvre : L'œuvre doit être retournée dans son état d'origine, parfaite pour la revente, accompagnée de l'ensemble de ses accessoires (cadre, certificat d'authenticité, etc.) et dans son emballage d'origine.
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• Responsabilité : L'Acheteur est responsable de la dépréciation de l'œuvre résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques de l'œuvre. Il est vivement conseillé à l'Acheteur d'effectuer le retour en suivi avec remise contre signature et assurance couvrant la valeur de l'œuvre, le Vendeur déclinant toute responsabilité en cas de perte ou détérioration lors du transport retour.
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Article 5 : Remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur remboursera la totalité des sommes versées par l'Acheteur, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix par l'Acheteur d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé).
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Acheteur pour la transaction initiale, sauf accord express de ce dernier.
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la réception effective de l'œuvre ou jusqu'à ce que l'Acheteur ait fourni une preuve de l'expédition de celle-ci, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Si l'œuvre parvient endommagée au Vendeur, aucun remboursement ne pourra être effectué (l'Acheteur devra alors se retourner contre le transporteur qu'il aura choisi).