Conditions générales

Condition Générales de Vente (CGV) – wawapod.fr
Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.wawapod.fr, exploité par Warren Podguszer( Wawapod), Entrepreneur Individuel / Artiste Auteur immatriculé(e) sous le SIRET [894 665 884 00017
.dont le siège social est situé au 27 rue Alexis Martin Malakoff 92240
Article 1 – Objet Les présentes CGV régissent la vente d'œuvres d'art originales, de tirages d'art et de produits dérivés proposés sur le site. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 – Produits et Authenticité Les œuvres proposées sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit (notamment en ce qui concerne le rendu des couleurs selon les écrans). Chaque œuvre originale est livrée avec un certificat d'authenticité signé par l'artiste.
Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI . Les frais de livraison et d'emballage spécialisé sont précisés avant la validation finale de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais l'œuvre sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande et Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L'acheteur peut effectuer son règlement par [Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire, PayPal, Stripe, etc.]. Le paiement en ligne est entièrement sécurisé.
Article 5 – Livraison Les œuvres sont emballées avec un soin particulier adapté à leur fragilité.
• Délais : Les commandes sont expédiées dans un délai de [Nombre] jours ouvrés à compter de la réception du paiement.
• Zones : France métropolitaine [et/ou Union Européenne / International].
• Transport : L'expédition est effectuée via [Colissimo / Chronopost / Transpoteur spécialisé] avec suivi et assurance ad valorem.
• Réception : L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de l'œuvre à la livraison. En cas de dommage constaté, des réserves précises doivent être émises auprès du livreur et signalées au vendeur sous 48h.
Article 6 – Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
• Exceptions : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux œuvres réalisées sur mesure ou personnalisées à la demande de l'acheteur (art. L.221-28 du Code de la consommation).
• Modalités : Pour exercer ce droit, informez-nous par email à [Ton Email].
• Retour : L'œuvre doit être retournée dans son emballage d'origine, en parfait état. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de l'œuvre retournée.
Article 7 – Propriété intellectuelle et Droit d'auteur L'achat d'une œuvre d'art n'entraîne pas le transfert des droits de propriété intellectuelle et artistique à l'acheteur. L'artiste conserve l'intégralité de ses droits d'auteur (droit de représentation et de reproduction). Toute reproduction, représentation ou exploitation totale ou partielle de l'œuvre sans l'accord écrit et préalable de l'artiste est strictement interdite (Code de la propriété intellectuelle).
Article 8 – Protection des données personnelles (RGPD) Les informations nominatives collectées sont nécessaires au traitement et à la livraison des commandes. Elles sont confidentielles et ne sont jamais transmises à des tiers sans accord préalable. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant warren.podguszer@gmail.com
Article 9 – Droit applicable et Litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. L'acheteur peut également recourir à un médiateur de la consommation agréé.